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Frais de notaire : ce que vous payez vraiment

Ce qu’on appelle « frais de notaire » est à plus de 80 % de l’impôt. Le détail du barème, et pourquoi ce site publie une fourchette plutôt qu’un chiffre.

Par IndexProp7 min de lecture

C’est la ligne qui surprend le plus d’acheteurs, et elle porte un nom trompeur : la plus grande partie de ce qu’on appelle « frais de notaire » ne va pas au notaire. Sur un achat dans l’ancien à 250 000 €, le total tourne autour de 17 640 € à 18 915 €, dont 2 874 € seulement d’émoluments du notaire.

Que payez-vous exactement ?

  • Les droits de mutation (DMTO). Un impôt, perçu au profit du département et de la commune. C’est de loin le poste principal, et le seul qui varie selon l’endroit où vous achetez.
  • La contribution de sécurité immobilière. 0,10 % du prix, perçue par l’État pour l’enregistrement et la publicité foncière.
  • Les émoluments du notaire. Un tarif réglementé, dégressif par tranches, détaillé ci-dessous. TVA en sus. Le notaire ne fixe pas ce montant et ne peut pas le négocier librement.

S’y ajoutent les débours : les sommes avancées pour votre compte (documents d’urbanisme, état hypothécaire, géomètre le cas échéant). Ils dépendent du dossier, se comptent en centaines d’euros, et ce site n’en invente aucun chiffre.

Comment les émoluments se calculent-ils ?

Le barème réglementé des émoluments du notaire, par tranche de prix. Taux hors TVA, vérifié au 2026-08-18.
Tranche du prixTaux applicable
De 0 € à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Le barème est dégressif et s’applique tranche par tranche, comme l’impôt sur le revenu : chaque tranche du prix supporte son propre taux, et le taux le plus bas s’applique à l’essentiel du prix dès que l’achat dépasse quelques dizaines de milliers d’euros. C’est pourquoi les émoluments pèsent proportionnellement plus lourd sur les petites transactions : les premières tranches, les plus taxées, y représentent une part plus grande du prix.

Combien cela fait-il, en euros ?

Le total pour trois prix d’achat dans l’ancien, calculé avec le barème et les deux taux départementaux décrits plus bas. Débours exclus, car ils dépendent du dossier.
Prix d’achatÉmoluments TTCTotal, barème antérieurTotal, plafond relevé
150 000 €1 915 €10 775 €11 540 €
250 000 €2 874 €17 640 €18 915 €
400 000 €4 312 €27 939 €29 979 €

Deux lectures de ce tableau valent la peine. D’abord, le total croît presque proportionnellement au prix, parce que le poste dominant, les droits de mutation, est un pourcentage plat. Ensuite, l’écart entre les deux colonnes de droite est l’enjeu réel du taux voté par votre département : quelques centaines d’euros sur un achat courant, davantage sur un achat cher. Ces montants sont calculés par le même code que l’outil du site, à partir des constantes sourcées et datées (2026-08-18).

Que sont les débours ?

La quatrième ligne, exclue des tableaux ci-dessus, regroupe les débours et frais de formalités : les sommes que le notaire avance pour le compte de l’acheteur, comme les états hypothécaires, les documents d’urbanisme ou les extraits cadastraux. Ils dépendent du dossier, pas du prix, et se comptent en centaines d’euros là où les droits de mutation se comptent en milliers. C’est la raison pour laquelle ce site n’en invente aucun montant : une ligne variable d’un dossier à l’autre ne se met pas en barème, et le décompte définitif du notaire est le seul document qui la solde.

Pourquoi une hypothèse plutôt que 101 taux ?

Le taux départemental des DMTO est voté par chaque conseil départemental. Depuis la loi de finances 2025, la majorité des départements applique le plafond relevé, une minorité est restée au barème antérieur, et quelques-uns pratiquent historiquement un taux réduit. Le total réel se situe donc entre 5,81 % et 6,32 % du prix, avant émoluments.

Publier 101 taux tenus à la main serait un mensonge à retardement : le premier vote départemental non répercuté rendrait la page fausse sans que personne ne s’en aperçoive. L’outil de l’onglet Financement, sur chaque page de zone, retient donc une hypothèse et la nomme (le taux relevé, celui qu’applique la plupart des départements), en indiquant ce qu’un département resté au barème antérieur ferait économiser. Ce n’est pas une mesure de votre département : c’est le cas le plus fréquent, et il prévoit large plutôt que court.

Qu’est-ce qui change dans le neuf ?

Tout ce qui précède vaut pour l’ancien, qui est le seul marché que ce site publie. Dans le neuf, les droits de mutation sont très réduits : le prix supporte la TVA à la place, et le total tombe autour de 2 à 3 % du prix. Comparer un « frais de notaire » de l’ancien à celui du neuf, c’est comparer deux régimes fiscaux, pas deux notaires.

Qu’est-ce que cela change à votre financement ?

Ces frais ne sont, en pratique, pas financés par le prêt : ils viennent de votre apport, en plus de l’apport exigé sur le prix. C’est la raison pour laquelle l’onglet Financement affiche « ce qu’il faut avoir le jour de la signature » comme une ligne à part entière, à côté de la mensualité : les deux questions ne se répondent pas l’une l’autre. Ce que vous pouvez emprunter est une troisième question encore, et la règle des 35 % la cadre.

Un dernier point que beaucoup de vendeurs découvrent des années plus tard : ces frais ne sont pas entièrement perdus. Ils peuvent majorer le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value à la revente, ce qui réduit d’autant l’impôt ce jour-là, à condition d’avoir gardé les justificatifs. La méthodologie précise les sources de chaque taux employé.

Sources

Voir dans les données

Les zones dont cet article lit les chiffres, avec leur médiane du moment.

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