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Éditeur du site
IndexProp FR est édité par Matera Capital Limited, société éditrice du réseau IndexProp. Contact : contact@materacapital.com.
Directeur de la publication
Le représentant légal de Matera Capital Limited.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les pages sont servies depuis un réseau de diffusion ; aucune base de données n’est associée au site.
Nature du service
Ce site publie des statistiques dérivées d’un registre public de ventes immobilières. Il ne propose aucune transaction, n’exerce aucune activité d’intermédiation ou de conseil, et ne procède à aucune estimation de bien. Les chiffres décrivent des marchés passés sur une fenêtre annoncée ; ils ne constituent ni un avis de valeur, ni un conseil en investissement, ni une offre.
Données et licence
Le site contient des données des Demandes de valeurs foncières (DGFiP), géolocalisées par Etalab, publiées sous Licence Ouverte 2.0. Conformément à la position décrite dans Données et licence, seules des statistiques dérivées sont publiées : aucune transaction individuelle n’est republiée ni rendue indexable.
Les statistiques produites par ce site sont elles-mêmes réutilisables sous réserve de citer la source et la version de parution. Les fichiers et la citation à recopier sont sur la même page.
Propriété intellectuelle
La marque, le logotype, la charte graphique, les textes rédactionnels et le code du site demeurent la propriété de leur éditeur. Les données sources restent régies par leur propre licence ; les contours administratifs sont fournis par l’IGN et Etalab sous Licence Ouverte.
Responsabilité
Les contenus sont fournis en l’état, sans garantie d’exactitude ni d’exhaustivité. Une parution de la source peut corriger, ajouter ou retirer des transactions passées, et les chiffres évoluent en conséquence ; chaque page porte la version de parution qui l’a produite. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une décision prise sur la seule base des statistiques publiées ici. La méthodologie énonce les limites de chaque figure, et la page questions fréquentes celles qui reviennent le plus.
Liens sortants
Le site renvoie vers des sources publiques et vers les autres marchés du réseau IndexProp. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ainsi atteints.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit sur la page Confidentialité, qui énumère l’intégralité de ce que le site collecte et de ce qu’il ne collecte pas.
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