Données et licence
Ce que nous publions en JSON, et sous quelles conditions.
Surfaces publiées
L’index national (index.json) porte la version de parution (2026-05), l’ancre des données, les comptes et la série nationale ; chaque zone publiée a sa propre charge utile ; la qualité de la parution est publiée dans quality.json, avec le nombre de lignes sources rejetées.
Attribution
Contient des données des Demandes de valeurs foncières (DGFiP), géolocalisées par Etalab, Licence Ouverte 2.0, dernière parution consommée 2026-05.
Téléchargements
Les mêmes agrégats que les pages, en CSV avec l’attribution en en-tête : communes (4251 lignes) et départements. Aucune colonne de date, aucune ligne au niveau vente : la porte de validation parcourt aussi ces fichiers.
La position, en une phrase
Statistiques dérivées uniquement : aucune donnée au niveau transaction n’est republiée ni rendue indexable ; c’est notre lecture des conditions d’utilisation de la source (pas de ré-identification indirecte, pas d’indexation des données), et une porte de validation l’applique à chaque parution.